Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)
POURQUOI ?
Le territoire français est couvert par plus de 2,5 millions de kilomètres de réseaux souterrains, aériens et subaquatiques de transport et de distribution. Il s’agit aussi bien de canalisations véhiculant du gaz naturel, des hydrocarbures, des produits chimiques, de l’eau potable ou des eaux usées, que de câbles électriques et de télécommunication.
En 2008, on recensait en moyenne 17 endommagements par jour sur les seuls réseaux de distribution de gaz (200 000 km), avec des conséquences parfois très lourdes, tant pour la sécurité des travailleurs, des riverains et des biens, que pour la protection de l’environnement, voire l’économie.
Les graves accidents survenus fin 2007 et début 2008, à Bondy, Niort, Noisy-le-Sec et Lyon, sur les réseaux de distribution de gaz ont notamment brutalement rappelé l’importance des enjeux de sécurité associés à ces ouvrages.
Suite à ces accidents, le Gouvernement a bâti un plan d’action afin d’améliorer la prévention des endommagements des réseaux basé sur la refonte de l’encadrement réglementaire des travaux à proximité de ces ouvrages.
L’une des priorités de ce plan vise à une meilleure formation des différentes parties prenantes.
Enfin, la réforme anti-endommagement qui est entrée en application le 1er janvier 2018, renforce les compétences des intervenants en préparation et exécution des travaux à proximité des réseaux.
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POUR QUI ?
Trois profils de travailleurs doivent disposer d’une AIPR :
- Profil "Concepteur" (Voir la fiche programme)
Salarié du maître d'ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur ». En outre, pour tout prestataire en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs voulant être certifié, au moins un responsable et l’ensemble des techniciens intervenant sur le terrain doivent être titulaires d’une AIPR « concepteur ».
- Profil "Encadrant" (Voir la fiche programme)
Salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « encadrant ». Cet encadrant doit être présent sur le chantier ou être en capacité de s’y rendre dans la demi-journée.
- Profil "opérateur" (Voir la fiche programme)
Salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens
ou enterrés, soit en tant que conducteur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des conducteurs d’engin doivent être titulaires d’une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l’AIPR (jusqu’au 1er janvier 2019, il sera cependant admis qu’un seul des salariés intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de l’AIPR).
COMMENT ?
Les compétences acquises par un salarié intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux se concrétisent par l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) que lui délivre son employeur (valable 5 ans).
La délivrance par l’employeur de l’AIPR est conditionnée d’une part à l’estimation que celui-ci fait de la compétence de la personne concernée et d’autre part à la disponibilité de preuves. Parmi ces preuves, une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans. Les employeurs voulant faire passer l'examen par QCM (QCM-IPR) à leurs salariés doivent se rapprocher d'un centre d'examen reconnus par le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES)
ISRPP Formation est reconnu par le Ministère de la Transition écologique et solidaire sous le n° centre 1216.
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