Le registre des AT bénins
La loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, promulguée le 14 décembre 2020, modifie les modalités de délivrance, de réception et d'archivage du Registre des Accidents de Travail Bénins à compter du 1er janvier 2021. Ce qui change au 1er janvier 2021 Sous réserve du décret à paraitre en janvier 2021, plusieurs changements sont à prendre en compte dans la gestion du registre par l’employeur :
- L'employeur, lorsqu’il répond aux conditions prévues, peut désormais déte
