AT/MP : nouvelle tarification pour certains secteurs.



"Un arrêté du 24 novembre 2017 modifie la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles dans certains secteurs d'activité. La restauration rapide et la collecte des déchets ménagers sont notamment concernées. Rappelons que les dépenses générées par les AT/MP survenus dans les entreprises sont comptabilisées selon les coûts moyens, calculés au niveau national par secteur d'activité. Ces coûts moyens peuvent être ajustés, sous forme d'abattements de 10% ou de 20%, pour tenir compte des spécificités de certains secteurs d'activité liées à la proportion des salariés à temps partiel et à leur durée du travail.

Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2018."

Cliquez pour accéder à l'arrêté 24/11/2017

Source: Actuel HSE


Posts à l'affiche
Posts Récents
Archives
Rechercher par Tags
Retrouvez-nous
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square
  • Google+ Basic Square

ISRPP FORMATION

62 Avenue Jean Baptiste Lebas

59100 ROUBAIX

03 59 61 16 58

  • Black Facebook Icon
  • Noir LinkedIn Icône
  • Black Twitter Icon
  • Black Google+ Icon
  • Black YouTube Icon