AT/MP : nouvelle tarification pour certains secteurs.
"Un arrêté du 24 novembre 2017 modifie la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles dans certains secteurs d'activité. La restauration rapide et la collecte des déchets ménagers sont notamment concernées. Rappelons que les dépenses générées par les AT/MP survenus dans les entreprises sont comptabilisées selon les coûts moyens, calculés au niveau national par secteur d'activité. Ces coûts moyens peuvent être ajustés, sous forme d'abattements de 10% ou de 20%, pour tenir compte des spécificités de certains secteurs d'activité liées à la proportion des salariés à temps partiel et à leur durée du travail.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2018."
Source: Actuel HSE
