Le registre des AT bénins


La loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, promulguée le 14 décembre 2020, modifie les modalités de délivrance, de réception et d'archivage du Registre des Accidents de Travail Bénins à compter du 1er janvier 2021.


Ce qui change au 1er janvier 2021

Sous réserve du décret à paraitre en janvier 2021, plusieurs changements sont à prendre en compte dans la gestion du registre par l’employeur : - L'employeur, lorsqu’il répond aux conditions prévues, peut désormais détenir un registre sans demande préalable à la Carsat/Cramif/CGSS de sa région, ainsi, il n'est plus nécessaire de formuler la demande pour obtenir une version dématérialisée ou papier du registre.

- Les modalités de conservation du registre par l’employeur et d’information de la caisse quant à la tenue de ce registre seront prochainement définies par un décret, qui devrait être publié en janvier 2021.



Vérifier les obligations règlementaires pour détenir un registre des AT bénins.


Voir l’article dédié sur ampli.fr



Téléchargez ci-dessous un exemple de registre d'AT bénins

Registre AT Bénins
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PDF • 647KB

Source: carsat-nordest.fr

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